Si vous voulez vendre un objet aux enchères publiques en France, il faudra prévoir différents frais qui seront retenus après le prix adjugé par le commissaire-priseur. Autrement dit, le prix de l’objet adjugé ne correspond pas exactement à la somme que vous recevrez en tant que particulier. Maître Aude Ceysson nous détaille ce qu’il faut savoir. 

Contactez une maison de vente près de chez vous 

En effet, pour bien vendre vos objets d’occasion, il faut d’abord se rapprocher d’une Maison de vente aux enchères publiques. En règle générale, il en existe sur tout le territoire donc vous trouverez celle qui est ouverte près de chez vous. Vous n’osez pas rentrer et parler avec le commissaire-priseur ou son assistant, le clerc  de commissaire-priseur ? Souvent, ils reçoivent sans rendez-vous et gracieusement. N’hésitez pas à leur poser des questions.

Vous pouvez donc apporter vos objets sur place. Il suffit de vous renseigner sur les jours et heures d’ouverture des études de commissaires-priseurs à proximité de votre domicile.

Lire les conditions générales de vente du contrat de mandat

A cette occasion, le commissaire-priseur vous détaillera les divers points des conditions de ventes habituelles et conformément aux lois en vigueur.

A l’issue de l’expertise, entretien personnel ou de l’inventaire, le commissaire-priseur vous conseille. Il étudie avec vous les meilleures conditions de vente appropriée selon votre projet. 

 Par exemple, voici les principaux points que vous pouvez aborder :

1. –  le calendrier et les dates à prévoir pour les prochaines ventes,
2. – la publicité dans le catalogue de vente,
3. – les frais de TVA 
4. – un prix minimum ou ordre de vente limité.

Le contrat de mandat récapitule tous ces points. 

Liste détaillée des frais supplémentaires à prévoir 

• Frais d’ouverture de dossier 

A titre d’exemple, les frais d’ouverture minimum peuvent être de l’ordre de 36,59 € TTC. Les frais de dossier sont plus fréquemment appliqués à Paris qu’en Province.

• Frais de vente 

En général, les frais de vente s’établissent entre 25 et 30% TTC. Ils s’appliquent en proportion du prix d’adjudication.

• Frais de rachat 

Dans le cas où l’objet ne trouverait pas acquéreur lors de la dernière enchère prononcée, des frais de rachat de l’ordre de 3,60% TTC pourraient être appliqués.

Vous pouvez également avoir des frais de dossier supplémentaires appliqués plus souvent à Paris qu’en Province.

• Frais particuliers 
  Il faut prévoir les Honoraires de l’Expert qui procède à la vérification et aux recherches historiques. Ils s’établissent généralement entre 3 à 6 % HT selon la spécialité (c’est à dire 5% HT en moyenne soit 7,2 % TTC).
  De plus, une participation aux frais de publicité et de catalogue reste à prévoir, selon devis.
• Impôts, taxes et prélèvements divers 
  Concernant les objets en métaux précieux (bijoux, argenterie) ne portant pas les poinçons en règle avec la législation française, le Service de la Garantie applique des frais..
• Pour les adjudications supérieures à 5 000 € par objet, un impôt libératoire de 6,5 % forfaitaire sera prélevé directement sur le produit de la vente en France.
• Le droit de suite   

Pour les ventes d’œuvres originales (tableaux, estampes, sculptures modernes), un droit de suite de 4% par objet dont l’adjudication est comprise entre 750 € et 50 000 € et d’un taux dégressif au-delà, sera prélevé au profit des artistes (art 42, loi du 11 mars 1957). 

Ce droit de suite ne s’applique pas si le vendeur a acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de 3 ans avant cette vente et que son prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.

Les frais de transport et magasinage

• Transport

Le transport est à la charge du vendeur. Il peut être géré par la Maison de ventes à la charge du vendeur. Un devis vous est soumis pour validation avant toute décision de livraison à votre domicile. 

• Frais de magasinage

Il arrive parfois que les objets invendus et qui n’est pas repris par le vendeur 15 jours après la date de la vente, entraîne des frais de magasinage. Ils sont de l’ordre de 10 € HT par mois et par objet à la charge du vendeur.  Mais il faut aussi savoir que que tout bien qui n’est pas repris dans le délai d’un an peut être considéré comme abandonné. 

En conclusion, les différents frais vendeurs exposés ci-dessus peuvent peser dans votre choix entre plusieurs maisons de vente. 

Le résultat de la vente est communiqué par courrier dans la semaine suivant cette dernière.
Le règlement du produit de la vente, déduction faite des frais, intervient dans un délai de trente à soixante jours suivant la vente, par virement bancaire. 

Nous pouvons vous aider à clarifier chaque point voire vous aider à négocier en fonction des valeurs des pièces d’art que vous souhaitez vendre. 

Pour en savoir plus sur nos prestations d’accompagnement à la vente auprès des maisons de vente aux enchères publiques, nous vous invitons à nous contacter directement ici.