Le commissaire-priseur, les experts spécialisés et les experts d’assurance réalisent différents types d’inventaires de votre patrimoine. Ils dressent un document détaillé avec un recollement précis de vos objets de valeur par spécialité. Inventaire, préalable, recollement, tous ces termes se ressemblent. Allons plus loin.
Le savez-vous ? Quels sont les objets de votre habitation qui ont la côte ? Dessins, voitures de collection, bijoux signés ont décollés bien sûr.
Les vins anciens cachés dans votre cave ou certains accessoires de mode prennent de la valeur s’ils sont facilement identifiables.
En faisant appel à un professionnel du marché de l’art, vous bénéficiez ainsi de toute son expertise. L’Expert est en général membre d’un syndicat professionnel. Vous pouvez vérifier ses qualités sur les sites d’organisations reconnues comme par exemple celui des commissaires de justice, ou la Compagnie des Experts d’assurance.
Au quotidien, l’inventaire préalable de vos biens vous sera utile pour protéger votre patrimoine actuel et futur.
En cas de sinistre, par exemple un vol ou un dégât des eaux, les photographies sont insuffisantes pour justifier de la valeur de l’objet. C’est au demandeur d’apporter la charge de la preuve (selon l’article
1315 du code civil). L’inventaire réalisé avant le sinistre pourra donc servir de preuve de l’existence et de l’état des biens endommagés ou disparus à une date certaine.
Comment faire lorsque les objets décoratifs ou bijoux se transmettent de main en main ? En effet, vous n’avez pas toujours la preuve de l’appartenance en cas d’héritage.
Dans ce cas, l’Expert engage sa responsabilité lorsqu’il signe un inventaire en vue d’assurance. Il détaille et donne des informations précises sur chaque objet permettant de l’identifier: technique, signature, époque, état.
En plus, ce document vous permet d’adapter les plafonds de garantie correspondant aux catégories de biens contractuels qui figurent dans vos contrats: bijoux, objets de valeur et mobilier. Autrement dit lors d’un sinistre, le contrat d’assurance s’applique en valeur déclarée dans la plupart des cas. En clair, en cas de vol, de dommage accidentel ou de destruction des objets d’art et tout autre mobilier, l’assuré doit justifier la valeur réclamée.
C’est à ce moment là que l’inventaire préalable se justifie pleinement.
En cas de valeur agréée par l’assureur, l’inventaire sera également le document permettant de chiffrer le préjudice. Dans ce cas de figure, la compagnie d’assurance accepte de régler l’indemnité selon l’inventaire
Prenons le cas concret d’un tableau acheté 10 000 francs en 1998. Comment réévaluer ce dernier le jour du sinistre ? L’inventaire apportera les informations nécessaires pour retrouver sa valeur correspondante au cours moyen en salles de ventes publiques ou galeries au jour du sinistre. La preuve de l’état de l’oeuvre ainsi que son authenticité engage la responsabilité de l’Expert.
L’expertise préalable ou conservatoire a également un intérêt majeur à l’occasion de litiges familiaux qui nécessiteraient une répartition des lots. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, le commissaire priseur est votre allié dans la gestion de votre patrimoine.
Il accompagne au quotidien les notaires pour déterminer notamment la valeur des lots. Ainsi vous pourrez respecter les droits de la famille lorsque les partages sont équitables.
Quels sont les valeurs de revente et d’achat aujourd’hui de vos bijoux, et vos accessoires de mode tel qu’un sac de marque HERMES ? Connaissez vous la côte de vos meubles d’époque ayant appartenus à votre famille ?
La valeur des objets fluctue en fonction des modes et des époques. Il est donc nécessaire de mettre à jour ces informations régulièrement selon les types d’objets.
En effet, pourquoi risquer de payer des droits de successions inadaptés ? L’inventaire du mobilier vous permet de diminuer vos droits dans certains cas.
“Selon ce que dit l‘article 764 du Code général des impôts, prenons un cas concret. La succession de Madame Martin a un actif total de 700 000 €. Nous additionnons la valeur de son appartement, ses comptes bancaires et tous les autres produits.
Dans le premier cas , si nous appliquons le forfait de 5%, l’administration considère alors qu’elle possède 35 000 € de meubles. Par conséquent, sa fille devra payer 133 462 € d’impôt, après abattement des 10 000 € hors frais de notaire.Dans le second cas, sa fille opte, avec les conseils de son notaire pour réaliser un inventaire en faisant appel à un commissaire priseur. Le commissaire-priseur estime la valeur des meubles meublants à 10 000 €
Elle paiera seulement 125 962 € de droits, après abattement des 100 000 € hors frais de notaire.Il ressort une économie de 7 500 € en ligne directe” .
Aude Ceysson, Commissaire-Priseur
La désignation du représentant légal du majeur protégé se fait par décision du juge des tutelles). Ensuite, un délai légal d’observation de 15 jours s’écoule durant lequel le placement sous tutelle peut être contesté.
Après cette période, le tuteur doit faire l’inventaire des biens financiers, meubles et immeubles du majeur protégé.
La personne protégée doit assister aux opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil . Selon son état de santé ou son âge, son avocat peut la représenter. En l’absence d’un officier public ou ministériel, deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection peuvent se substituer.
Cet inventaire contient d’abord une description des meubles meublants. Ensuite une estimation correspond aux biens immobiliers ainsi que des biens mobiliers, la désignation des espèces en numéraire ainsi qu’un état des comptes bancaires, des placements et des autres valeurs mobilières.
Les personnes présentes datent et signent l’inventaire.
En résumé,
L’inventaire ou l’expertise préalable comme un allié vous suivra au gré de votre vie. Il s’ajuste à l’évolution de votre patrimoine. Indispensable pour adapter les garanties de vos contrats d’assurance ou autre situation patrimoniale, il vous permettra de vous protéger au mieux dans toutes circonstances.
