Si vous voulez acheter ou vendre un objet aux enchères publiques, différents frais s’appliquent après le prix adjugé par le commissaire-priseur. Autrement dit, le “prix marteau” ne correspond pas exactement à la somme que vous recevrez en tant qu’acheteur ou vendeur. 

Les Maisons de ventes aux enchères publiques prennent différents types de frais et impôts. 

Visitez la maison de vente aux enchères la plus proche de chez vous

Pour connaître le bon fonctionnement des salles de ventes aux enchères, nous vous encourageons à participer à une vente. Il suffit de vous renseigner sur le calendrier des ventes courantes ou de prestiges à venir. Les jours et heures d’ouverture des études de commissaires-priseurs à proximité de votre domicile  sont publics. En règle générale elles ouvrent leurs portes pour réaliser des expertises à titre gracieuses au moins une demie journée par semaine. Sinon, vous pouvez toujours prendre un rendez-vous avec le commissaire-priseur si vous avez des objets particuliers.

Le contrat de mandat

Si vous souhaitez vendre, le commissaire-priseur vous détaillera les divers points du contrat de mandat de vente. Il est important de connaître les conditions générales de ventes soumises à la réglementation. 

A l’issue de l’expertise, entretien personnel ou de l’inventaire, le commissaire-priseur vous conseille plusieurs stratégies. Il étudie avec vous les meilleures conditions de vente appropriée selon vos besoins plus ou moins rapides. 

 Voici quelque points que vous pouvez aborder avec lui :

1. – le calendrier et les dates à prévoir pour les prochaines ventes selon les types d’objets,
2. – quels objets à mettre en avant dans la publicité du catalogue de vente ?
3. – les frais de TVA applicables
4. – quels sont les prix minimum ou ordre de vente limité à envisager ? 

Quels sont les frais et impôts supplémentaires ?

La réglementation impose une gestion administrative rigoureuse d’une étude.  En contre-partie, elle protège mieux l’acheteur et le vendeur que les plateformes de mise en relation.  Ainsi une erreur sur l’authenticité engage la responsabilité du commissaire-priseur ou de son expert.

Voici donc une liste de frais à prévoir lors d’un achat ou d’une vente dans une maison de vente aux enchères publiques.

• Frais d’ouverture de dossier : A titre d’exemple, les frais d’ouverture minimum peuvent être de l’ordre de 40 € TTC. Les frais de dossier sont plus fréquemment appliqués à Paris qu’en Province

• Frais de vente: En général, les frais de vente s’établissent entre 25 et 35% TTC. Ils s’appliquent en proportion du prix d’adjudication et du nombre de lots.

• Frais de rachat : Dans le cas où l’objet ne trouverait pas acquéreur lors de la dernière enchère prononcée, des frais de rachat de l’ordre de 3,60% TTC pourraient être appliqués.

• Frais particuliers :
  Il faut prévoir les Honoraires de l’Expert qui procède à la vérification et aux recherches historiques. Ils s’établissent généralement entre 3 à 6 % HT selon la spécialité (c’est à dire 5% HT en moyenne soit 7,2 % TTC).
  De plus, une participation aux frais de publicité et de catalogue reste à prévoir, selon devis.
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Quand l’Etat s’invite à prélever des taxes 

• Impôts, taxes et prélèvements divers sur les objets précieux
  Concernant les objets en métaux précieux (bijoux, argenterie) ne portant pas les poinçons en règle avec la législation française, le Service de la Garantie applique des frais.
• Pour les adjudications objets de collection  supérieures à 5 000 €, un impôt libératoire de 6,5 % forfaitaire pourrait être prélevé directement sur le produit de la vente.
• Le droit de suite   : Pour les ventes d’œuvres originales (tableaux, estampes, sculptures modernes), un droit de suite de 4% par objet dont l’adjudication est comprise entre 750 € et 50 000 € et d’un taux dégressif au-delà, sera prélevé au profit des artistes (art 42, loi du 11 mars 1957).

Ce droit de suite ne s’applique pas si le vendeur a acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de 3 ans avant cette vente et que son prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.

Les frais de transport et magasinage

• Concernant le Transport

Le transport est à la charge du vendeur. Il peut être géré par la Maison de ventes à la charge du vendeur. Un devis vous est soumis pour validation avant toute décision de livraison à votre domicile.

• Frais de magasinage

Si les objets restent invendus et qu’ils ne sont pas repris par le vendeur 15 jours après la date de la vente, cette situation entraîne des frais de magasinage. De l’ordre de 10 € HT par mois et par objet, ils seront imputés à la charge du vendeur.  Bon à savoir : tout bien qui n’est pas repris dans le délai d’un an peut être considéré comme abandonné.

En conclusion, les différents frais vendeurs exposés ci-dessus peuvent peser dans votre choix entre plusieurs maisons de vente.

Le résultat de la vente est communiqué par courrier dans la semaine suivant cette dernière.
Le règlement du produit de la vente, déduction faite des frais, intervient dans un délai de trente à soixante jours suivant la vente, par virement bancaire.

Nous pouvons vous aider à clarifier chaque point voire vous aider à négocier en fonction des valeurs des pièces d’art que vous souhaitez vendre.

Pour en savoir plus sur nos prestations d’accompagnement à l’achat et la revente auprès des maisons de vente aux enchères publiques, nous vous invitons à nous contacter directement par ici.